sahos.fr

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sahos.fr est :

SAMC Formation
Siège social : 5 rue du Château, 95360 Montmagny
SIRET : 92755676100017RCS Pontoise
E-mail : contact@sahos.fr
Téléphone : 01 89 72 44 43

Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €. Directeur de la publication : Wilfrietd Singh, Président.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

  • Civilité, nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Spécialité médicale
  • Numéro de téléphone
  • Sujet et contenu du message

2.2 Données collectées lors de l'inscription à la formation

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale (pour la facturation)
  • Coordonnées bancaires : collectées et traitées exclusivement par Stripe, jamais transmises à SAMC Formation.

2.3 Données collectées via les cookies

  • Identifiant de session technique (cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site)
  • Données d'audience anonymisées (sous réserve de votre consentement préalable — voir Politique cookies)

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

3.1 Finalités

FinalitéBase légale (RGPD)
Répondre à une demande via le formulaire de contactMesures précontractuelles (art. 6-1-b)
Inscription à la formation, exécution du contratExécution du contrat (art. 6-1-b)
Facturation et obligations comptables / fiscalesObligation légale (art. 6-1-c)
Mesure d'audienceConsentement (art. 6-1-a)
Gestion des éventuels litigesIntérêt légitime (art. 6-1-f)

3.2 Aucune utilisation marketing

SAMC Formation ne réalise aucune prospection commerciale, ne constitue aucun fichier marketing, ne loue ni ne vend les données collectées à un tiers.

4. Combien de temps conservons-nous les données ?

DonnéesDurée de conservation
Messages reçus via le formulaire de contact3 ans à compter du dernier échange
Données de facturation et comptabilité10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Données de connexion à la plateformeDurée d'accès + 1 an pour les logs techniques
CookiesVoir Politique cookies

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

SAMC Formation ne transmet jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants techniques suivants, strictement pour les finalités du service :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Stripe Payments Europe LtdPaiement sécuriséUE (Irlande)
Vercel Inc.Hébergement du siteÉtats-Unis (CCT)
Resend Inc.Envoi des e-mails transactionnelsÉtats-Unis / UE (CCT)

Tous les sous-traitants sont liés à SAMC Formation par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte.
  • Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à :

contact@sahos.fr
ou par courrier : SAMC Formation — DPO — 5 rue du Château, 95360 Montmagny

SAMC Formation s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site : cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

7. Sécurité

SAMC Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Hébergement sur infrastructures conformes
  • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
  • Paiement sécurisé via Stripe
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières

8. Modifications

SAMC Formation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.

9. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :
contact@sahos.fr
01 89 72 44 43
SAMC Formation, 5 rue du Château, 95360 Montmagny