Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sahos.fr est :
SAMC Formation
Siège social : 5 rue du Château, 95360 Montmagny
SIRET : 92755676100017 — RCS Pontoise
E-mail : contact@sahos.fr
Téléphone : 01 89 72 44 43
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Civilité, nom et prénom
- Adresse e-mail
- Spécialité médicale
- Numéro de téléphone
- Sujet et contenu du message
2.2 Données collectées lors de l'inscription à la formation
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale (pour la facturation)
- Coordonnées bancaires : collectées et traitées exclusivement par Stripe, jamais transmises à SAMC Formation.
2.3 Données collectées via les cookies
- Identifiant de session technique (cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site)
- Données d'audience anonymisées (sous réserve de votre consentement préalable — voir Politique cookies)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
3.1 Finalités
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Inscription à la formation, exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Facturation et obligations comptables / fiscales | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Mesure d'audience | Consentement (art. 6-1-a) |
| Gestion des éventuels litiges | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
3.2 Aucune utilisation marketing
SAMC Formation ne réalise aucune prospection commerciale, ne constitue aucun fichier marketing, ne loue ni ne vend les données collectées à un tiers.
4. Combien de temps conservons-nous les données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de facturation et comptabilité | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de connexion à la plateforme | Durée d'accès + 1 an pour les logs techniques |
| Cookies | Voir Politique cookies |
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
SAMC Formation ne transmet jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants techniques suivants, strictement pour les finalités du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement sécurisé | UE (Irlande) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis (CCT) |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis / UE (CCT) |
Tous les sous-traitants sont liés à SAMC Formation par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte.
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à :
contact@sahos.fr
ou par courrier : SAMC Formation — DPO — 5 rue du Château, 95360 Montmagny
SAMC Formation s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7. Sécurité
SAMC Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Hébergement sur infrastructures conformes
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Paiement sécurisé via Stripe
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
8. Modifications
SAMC Formation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
9. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :
contact@sahos.fr
01 89 72 44 43
SAMC Formation, 5 rue du Château, 95360 Montmagny